Les conditions générales de ventes  CGV

La Société à responsabilité limitée «  au jardin sainte marie » , immatriculée au RCS de Chalon sur Saône RCS 411 983 570 00028

et représentée par son Gérant Denis Duputel, est seule dépositaire de la marque Nature et pour la France et les Départements et Territoires d'Outre-mer.  La marque Nature et Fleurs est utilisée en France pour toutes ses communications, son site internet et ses activités commerciales.

Les conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées entre vous et la société au jardin Sainte-Marie  exploitant l’enseigne NATURE ET FLEURS dans le cadre de son système de vente sur Internet et/ou par téléphone, pour l'ensemble des produits apparaissant au catalogue de vente du site natureetfleurs.com. En vous connectant sur ce site, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Ventes, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez.

I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client donneur d'ordre doit savoir :

·         qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne.

·         Que natureetfleurs.com invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site.

·         que l'ordre est réalisé et par conséquent qu'il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles.

·         que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par natureetfleurs.com constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande.

·         que pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes offres :

  • que les réalisations présentées sont des produits de création réalisées sur la base d'un assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité créative du fleuriste exécutant, son savoir-faire, son approvisionnement de fleurs du moment suivant la saison peuvent faire que le travail livré puisse, à son initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs.
  • que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes est toujours effectué au comptant sans escompte.
  • que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison.

·         qu'il doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client donneur d'ordre ne peut tenir ni natureetfleurs.com, ni les prestataires éventuelles responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée. En cas de litige, la garantie natureetfleurs.com  pourra ne pas s'appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées ;

·         Que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste Exécutant ou par le prestataire logistique afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;

·         Qu'il doit s'assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit ;

·         Qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste assurant la livraison ou par le prestataire logistique pour - en l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie .

·         Que la commande doit respecter les contraintes de délai, d'information et de prix qui lui sont indiquées compte tenu des règles de natureetfleurs.com.

·         Que toutes les commandes ne sont pas d'exécution obligatoire, et donc que certaines nécessitent un accord préalable de natureetfleurs.com (par exemple : nombre précis de fleurs, variété ou couleur précise, délai de livraison très court, horaire précis de livraison, livraison éloignée ou hors horaires d'ouverture du magasin, adresse et ou références du destinataire incomplètes,).

·         Que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes Nature et fleurs est toujours effectué au comptant sans escompte ;

·         Que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de la dite commande. natureetfleurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

·         Que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon ou la reprise de ladite.

·         Qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

·         Que ce contrat est soumis au droit français.

·         Que la société « au jardin Sainte-Marie »  exploitant l’enseigne NATURE ET FLEURS et le site natureetfleurs.com se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, et à tout moment, les présentes conditions générales.

 

II - ACHAT ET PRISE DE COMMANDE.

Le site natureetfleurs.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue, livraison demandée hors de la zone prévue ou risque d'impayé.

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez, vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.

À l’acceptation de la commande par natureetfleurs.com, le client bénéficiera d'un droit de rétractation de sept (7) jours, à compter du lendemain de la commande, à exercer auprès de natureetfleurs.com. Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de produits floraux passée pour une exécution dans un délai inférieur au droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de natureetfleurs.com. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n'est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.

Certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères, Noël, Jour de l’an, et journées locales exceptionnelles). Et/ou avec un court délai.

A l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, la commande peut être livrée la veille du jour de fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères, Noël, Jour de l’an, et journées locales exceptionnelles) sans possibilité de dédommagement.

Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire ;

Dans certains établissements hospitaliers ou apparentés l'accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel de l’établissement peut être amené à remettre aux destinataires, ou à une autre personnes désignées par lui, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux. En conséquence, la confirmation de la livraison vaut certification de la réalisation de la prestation ;

Pour un deuil, à la demande de la famille ou du prestataire chargé de la cérémonie, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire.

Si le destinataire n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de "l'Avis de Passage" qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, ou au message qui lui a été fait, entrer en contact avec Nature et Fleurs et se rendre à son magasin pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement n'étant pas contractuel.

Dans le cas d’une livraison en mains propres, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si Nature et Fleurs, par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.

En cas d’absence du destinataire, Nature et Fleurs ne pourra être tenue pour responsable.

III – MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE.

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande tant que celle-ci n'a pas encore été préparée. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison des fleurs est effective.

Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par téléphone :

Tel : 0033385467946 (appel non surtaxé)
Email : contact  (@)   natureetfleurs.com

IV - CARACTÉRISTIQUES DE NOS PRODUITS.

Les produits que nous proposons sur natureetfleurs.com n'ont aucun caractère les réalisations présentées sont des produits de création réalisées sur la base d'un assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité créative du fleuriste exécutant, son savoir-faire, son approvisionnement de fleurs du moment suivant la saison peuvent faire que le travail livré puisse, à son initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks, natureetfleurs.com se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

V - PAIEMENT

 

Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...). le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon ou la reprise de ladite.

 

Le débit sur la carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre commande.

VI – LIVRAISON

Les produits mis en vente sur natureetfleurs.com sont livrables dans la limite des zones de livraison indiquée sur le site.

-A- Mode et délais de livraison

Les livraisons sont assurées par transport terrestre. Le détail de nos secteurs de livraison est disponible sur le site natureetfleurs.com. Les livraisons sont effectuées en journée, mais natureetfleurs.com n'a aucun engagement quand à un horaire ou une plage horaire précise.

Si des informations sont manquantes, le client donneur d'ordre ne peut tenir ni natureetfleurs.com, ni les prestataires éventuelles responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée. Le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le livreur ou par le prestataire logistique afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;

En cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le livreur ou par le prestataire logistique pour y laisser un message vocal sur sa messagerie .

-B- Retard de livraison

Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et natureetfleurs.com ne peut voir sa responsabilité engagée. Toutefois, dans le cas d’une livraison express, si le retard dépasse 24 heures, un geste commercial vous sera proposé.

En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa réalisation ainsi qu’en cas de refus du colis par le destinataire, la livraison n’en sera pas moins parfaite.

Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Étage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, etc.). En cas d'absence du destinataire, ou d'informations manquantes dans l'adresse de livraison, le livreur n'a pas obligation de téléphoner au destinataire.

Toutefois, en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions, ou laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le destinataire devra alors venir retirer son colis à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit. Si le destinataire du produit ne procède pas au retrait du produit dans ce délai, la vente n'en est pas moins parfaite. En cas d'absence du destinataire, natureetfleurs.com ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

VII – RÉCLAMATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Vous bénéficiez de 48 heures franches, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.

Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.

VIII – FORCE MAJEURE

La responsabilité de natureetfleurs.com ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation imposées par les préfectures ou les forces de l'ordre et l’impossibilité d’être approvisionné.

De même, natureetfleurs.com ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

IX – MODIFICATION ET INTERRUPTION DU SERVICE

natureetfleurs.com se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

X – RÉSILIATION POUR FAUTE CONTRACTUELLE DU CLIENT

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, natureetfleurs.com se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de surprendre ou de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

XI – LITIGE

En cas de litige, nous vous suggérons de contacter par mail notre service clientèle afin de trouver une solution amiable.

XII – PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

XIII – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.


XIV – Divers

Le téléchargement de toute information publiée sur notre site est fait à vos propres risques.
Nous traitons les email et commandes reçus durant nos heures ouvrables (lundi-samedi 09.00-19.00,  et le dimanche de 09.00-13.00 par email uniquement).













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