La Société à responsabilité limitée « au jardin
sainte marie » , immatriculée au RCS de Chalon sur Saône RCS 411 983
570 00028
et représentée par son Gérant Denis Duputel,
est seule dépositaire de la marque Nature et pour la France et les Départements
et Territoires d'Outre-mer. La marque Nature et Fleurs est utilisée en
France pour toutes ses communications, son site internet et ses activités
commerciales.
Les conditions générales de vente régissent toutes les
commandes passées entre vous et la société au jardin Sainte-Marie
exploitant l’enseigne NATURE ET FLEURS dans le cadre de son système de
vente sur Internet et/ou par téléphone, pour l'ensemble des produits
apparaissant au catalogue de vente du site natureetfleurs.com. En vous
connectant sur ce site, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance
des Conditions Générales de Ventes, et vous acceptez d'y être lié pour les
achats de produits que vous y effectuez.
I - APPLICATIONS DES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client
donneur d'ordre doit savoir :
· qu'il est réputé avoir
pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter
irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont
opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne.
· Que natureetfleurs.com
invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en
vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en
ligne à l’adresse du Site.
· que l'ordre est réalisé
et par conséquent qu'il accepte définitivement le processus de commande et les
présentes conditions contractuelles.
· que d'un commun accord
entre les parties, les données enregistrées par natureetfleurs.com constituent
la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de
la commande.
· que pour certains
produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à
différentes offres :
- que les réalisations présentées sont des produits de création
réalisées sur la base d'un assortiment de fleurs fraîches. La sensibilité
créative du fleuriste exécutant, son savoir-faire, son approvisionnement
de fleurs du moment suivant la saison peuvent faire que le travail livré
puisse, à son initiative, parfois différer du visuel présenté qui a valeur
illustrative, y compris en nombre de fleurs.
- que le paiement de la commande se fait au moment
de son enregistrement et que le règlement des commandes est toujours
effectué au comptant sans escompte.
- que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne
comprend pas les frais de livraison.
· qu'il doit vérifier que
l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est
correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de
l'ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à
l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile
du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si
ces informations sont manquantes, le client donneur d'ordre ne peut tenir ni
natureetfleurs.com, ni les prestataires éventuelles responsables de ne pas
avoir honoré la commande telle que demandée. En cas de litige, la garantie
natureetfleurs.com pourra ne pas s'appliquer si les informations qui
figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées ;
· Que le numéro de
téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste Exécutant ou par
le prestataire logistique afin de s'assurer de la présence du destinataire sur
le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel
permet d'optimiser le service. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne
peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;
· Qu'il doit s'assurer que
pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le
représentant sera susceptible de réceptionner le produit ;
· Qu'en cas d'absence d'une
boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le
numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le
fleuriste assurant la livraison ou par le prestataire logistique pour - en
l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie
.
· Que la commande doit
respecter les contraintes de délai, d'information et de prix qui lui sont
indiquées compte tenu des règles de natureetfleurs.com.
· Que toutes les commandes
ne sont pas d'exécution obligatoire, et donc que certaines nécessitent un
accord préalable de natureetfleurs.com (par exemple : nombre précis de fleurs,
variété ou couleur précise, délai de livraison très court, horaire précis de
livraison, livraison éloignée ou hors horaires d'ouverture du magasin, adresse
et ou références du destinataire incomplètes,).
· Que le paiement de la
commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des
commandes Nature et fleurs est toujours effectué au comptant sans escompte ;
· Que le prix des produits
présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison.
Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de
livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de
la dite commande. natureetfleurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors
de l'enregistrement de la commande.
· Que le paiement par Carte
de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès
des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause,
implique l'abandon ou la reprise de ladite.
· Qu'en cas de refus du
destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme
réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun
remboursement ;
· Que ce contrat est soumis
au droit français.
·
Que la société « au jardin Sainte-Marie » exploitant l’enseigne
NATURE ET FLEURS et le site natureetfleurs.com se réserve le droit de modifier,
en tout ou en partie, et à tout moment, les présentes conditions générales.
II - ACHAT ET PRISE DE
COMMANDE.
Le site
natureetfleurs.com contient une proposition commerciale de vente de produits,
qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Votre commande
est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La
conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons
cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas
enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment
pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue, livraison
demandée hors de la zone prévue ou risque d'impayé.
Vous êtes tenu
responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez,
vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans
l'impossibilité d'honorer la commande.
À l’acceptation de la commande par natureetfleurs.com, le client
bénéficiera d'un droit de rétractation de sept (7) jours, à compter du
lendemain de la commande, à exercer auprès de natureetfleurs.com. Son attention
est toutefois attirée sur le fait que toute commande de produits floraux passée
pour une exécution dans un délai inférieur au droit de rétractation aura pour
effet d'entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de
natureetfleurs.com. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande
avant la livraison, la rétractation n'est plus matériellement possible. Il sera
donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai
légal.
Certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du
produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion
d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des
Mères, Noël, Jour de l’an, et journées locales exceptionnelles). Et/ou avec un
court délai.
A l'occasion d'une fête majeure à fort
trafic de livraison, la commande peut être livrée la veille du jour de fête (Saint
Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères, Noël, Jour de l’an, et
journées locales exceptionnelles) sans possibilité
de dédommagement.
Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement
hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit
s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans
difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce
soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou
autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil
est considérée comme valant livraison au destinataire ;
Dans certains établissements hospitaliers ou apparentés l'accès aux
chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées
à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel de l’établissement peut
être amené à remettre aux destinataires, ou à une autre personnes désignées par
lui, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux. En conséquence, la
confirmation de la livraison vaut certification de la réalisation de la
prestation ;
Pour un deuil, à la demande de la famille ou du prestataire chargé de la
cérémonie, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être
modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces
modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la
famille du destinataire.
Si le destinataire n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il
doit, au vu de "l'Avis de Passage" qui a été déposé dans sa boîte aux
lettres, si celle-ci est accessible, ou au message qui lui a été fait, entrer
en contact avec Nature et Fleurs et se rendre à son magasin pour prendre le
produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement n'étant pas
contractuel.
Dans le cas d’une livraison en mains propres, si les limites de
conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se
manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors
considérée comme réalisée. Si Nature et Fleurs, par geste commercial, venait à
effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.
En cas d’absence du destinataire, Nature et Fleurs ne pourra être tenue
pour responsable.
III – MODIFICATION OU
ANNULATION DE COMMANDE.
Vous avez la
possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre
commande tant que celle-ci n'a pas encore été préparée. Passé ce délai, toute
modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La
commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison des fleurs est effective.
Avant ce délai,
il vous suffit de formuler votre demande à notre service client par mail ou par
téléphone :
Tel : 0033385467946 (appel non surtaxé)
Email : contact (@) natureetfleurs.com
IV - CARACTÉRISTIQUES DE NOS
PRODUITS.
Les produits
que nous proposons sur natureetfleurs.com n'ont aucun caractère les réalisations
présentées sont des produits de création réalisées sur la base d'un assortiment
de fleurs fraîches. La sensibilité créative du fleuriste exécutant, son
savoir-faire, son approvisionnement de fleurs du moment suivant la saison
peuvent faire que le travail livré puisse, à son initiative, parfois différer
du visuel présenté qui a valeur illustrative, y compris en nombre de fleurs.
Les offres de
produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse
d'une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stocks,
natureetfleurs.com se réserve la faculté de livrer un produit offrant des
caractéristiques identiques en dimension et qualité.
V - PAIEMENT
Le règlement s'effectue comptant lors de la prise de commande, uniquement
par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard...). le paiement par Carte
de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès
des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause,
implique l'abandon ou la reprise de ladite.
Le débit sur la
carte bancaire se fait en euros uniquement, lorsque nous acceptons votre
commande.
VI – LIVRAISON
Les produits
mis en vente sur natureetfleurs.com sont livrables dans la limite des zones de
livraison indiquée sur le site.
-A- Mode et délais de livraison
Les livraisons
sont assurées par transport terrestre. Le détail de nos secteurs de livraison
est disponible sur le site natureetfleurs.com. Les livraisons sont effectuées
en journée, mais natureetfleurs.com n'a aucun engagement quand à un horaire ou
une plage horaire précise.
Si des informations sont manquantes, le client donneur d'ordre ne peut
tenir ni natureetfleurs.com, ni les prestataires éventuelles responsables de ne
pas avoir honoré la commande telle que demandée. Le numéro de téléphone du
destinataire pourra être utilisé par le livreur ou par le prestataire
logistique afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de
livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet
d'optimiser le service. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut
en aucun cas être considérée comme source de litige ;
En cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à
l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire
pourra être utilisé par le livreur ou par le prestataire logistique pour y
laisser un message vocal sur sa messagerie .
-B- Retard de livraison
Les délais de
livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un
retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des
produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et
natureetfleurs.com ne peut voir sa responsabilité engagée. Toutefois, dans le
cas d’une livraison express, si le retard dépasse 24 heures, un geste
commercial vous sera proposé.
En cas d'erreur
ou d’omission dans le libellé de l’adresse de livraison empêchant sa
réalisation ainsi qu’en cas de refus du colis par le destinataire, la livraison
n’en sera pas moins parfaite.
Vous devez vous
assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et
ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient
faciliter la tâche du livreur (Étage, code porte, gardien, apparence du lieu de
livraison, modalités d’accès, etc.). En cas d'absence du destinataire, ou
d'informations manquantes dans l'adresse de livraison, le livreur n'a pas
obligation de téléphoner au destinataire.
Toutefois, en
cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur identifiera
la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures
conditions, ou laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du
destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le
destinataire devra alors venir retirer son colis à l'adresse précisée sur
l'avis de passage.
Le retrait
devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du
produit. Si le destinataire du produit ne procède pas au retrait du produit
dans ce délai, la vente n'en est pas moins parfaite. En cas d'absence du
destinataire, natureetfleurs.com ne pourra être retenu pour responsable de la
qualité finale de la livraison.
VII – RÉCLAMATION, RETOUR ET
REMBOURSEMENT
Vous bénéficiez de 48 heures franches, suivant la date
indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le
produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable
l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons
à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut
y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
VIII – FORCE MAJEURE
La responsabilité de natureetfleurs.com ne pourra être
engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas
de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les
accidents, les restrictions de circulation imposées par les préfectures ou les
forces de l'ordre et l’impossibilité d’être approvisionné.
De même, natureetfleurs.com ne peut être tenu
responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site,
valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son
contrôle.
IX – MODIFICATION ET
INTERRUPTION DU SERVICE
natureetfleurs.com se réserve le droit de modifier,
d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services et ce sans
en avertir préalablement le consommateur.
X – RÉSILIATION POUR FAUTE
CONTRACTUELLE DU CLIENT
En cas de non-respect des présentes conditions
générales de vente, natureetfleurs.com se réserve le droit, sans aucune
indemnité, ni préavis de surprendre ou de lui refuser pour l'avenir l'accès à
tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles
ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
XI – LITIGE
En cas de litige, nous vous suggérons de contacter par
mail notre service clientèle afin de trouver une solution amiable.
XII – PRIX
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment
de la passation de la commande.
XIII – INDÉPENDANCE DES
CLAUSES
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes
conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations
garderont toutes leur force et leur portée.
XIV – Divers
Le téléchargement de toute information publiée sur notre site est fait à
vos propres risques.
Nous traitons les email et commandes reçus durant nos heures ouvrables
(lundi-samedi 09.00-19.00, et le dimanche de 09.00-13.00 par email
uniquement). |